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Guichet unique INPI : ce qui a changé pour vos formalités

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Guichet unique INPI : ce qui a changé pour vos formalités

À retenir

  • Le guichet unique de l'INPI centralise création, modification et cessation d'entreprise, en ligne.
  • Il remplace les anciens centres de formalités des entreprises (CFE).
  • Les données sont ensuite transmises aux organismes destinataires (Insee, greffes, administration fiscale, sécurité sociale).
  • Un dossier bien préparé évite les rejets et les délais.

Depuis la généralisation du guichet unique de l'INPI, la manière d'accomplir ses formalités d'entreprise a profondément changé. Tour d'horizon.

Un point d'entrée unique

Le guichet unique centralise toutes les formalités : création, modification et cessation. Il a remplacé les centres de formalités des entreprises (CFE) et fonctionne intégralement en ligne.

Ce que vous pouvez y faire

  • Créer votre société (SASU, SARL, SAS, EURL…) ou votre entreprise individuelle ;
  • Modifier une situation : transfert de siège, changement de dirigeant, d'objet ou de capital ;
  • Cesser une activité.

Comment ça marche ?

Vous déposez un dossier unique et les données sont ensuite transmises automatiquement aux organismes destinataires : Insee (attribution du SIREN/SIRET), greffes (immatriculation au RCS), administration fiscale et organismes sociaux.

Les bons réflexes

  1. Réunir les pièces à l'avance (statuts, justificatif de siège, pièce d'identité, déclaration de non-condamnation).
  2. Vérifier la cohérence des informations (objet social, adresse, dirigeants).
  3. Suivre l'avancement du dossier et répondre rapidement aux demandes de complément.

Se faire accompagner

Le guichet unique a simplifié le parcours, mais un dossier incomplet reste la première cause de rejet. Un accompagnement sécurise vos formalités et vous fait gagner du temps.

Questions fréquentes

Le guichet unique remplace-t-il vraiment les CFE ?+

Oui. Depuis la généralisation du dispositif, l'ensemble des formalités des entreprises s'effectue via le guichet unique de l'INPI, qui a remplacé les anciens centres de formalités des entreprises.

Quelles formalités puis-je réaliser ?+

La création, les modifications (siège, dirigeants, objet, capital) et la cessation d'activité, pour toutes les formes d'entreprises.

Qui reçoit mes informations ?+

Le guichet transmet vos données aux organismes concernés : Insee (SIREN/SIRET), greffes (RCS), administration fiscale et organismes sociaux.

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